Le tribunal administratif de Montpellier audience, depuis plusieurs semaines, les protestations déposées pour contester les résultats des élections municipales dans 14 communes de l’Aude. Cinq nouvelles décisions sont connues : des rejets qui, sous réserve d’appel devant le Conseil d’État dans un délai d’un mois, valent aux maires élus en mars d’être définitivement installés.
Semaine après semaine, le tribunal administratif de Montpellier rend ses décisions et délibérés relatifs aux protestations formulées dans 14 communes audoises à la suite des élections municipales de mars 2026. Après le rejet des recours liés aux résultats de Salles-d’Aude et de Bize-Minervois, et l’annulation du 1er tour des élections municipales du Val de Lambronne, c’est le 4 juin 2026 que l’instance héraultaise a tranché pour Armissan, dont le cas avait été audiencé le 13 mai 2026 : la rapporteure publique avait alors conclu au rejet de la demande en annulation du scrutin du 15 mars 2026 qui avait vu la victoire de Lionel Albert face à Bernard Tailhades (451 voix contre 406, 33 blancs et 16 nuls).
Avocat de Lionel Albert, Me Victor Teles, du barreau de Montpellier, confirmait ce 8 juin que le tribunal administratif a « rejeté la protestation électorale » de Bernard Tailhades « en toutes ses demandes », le vaincu du 1er tour ayant aussi sollicité, à titre subsidiaire, l’inéligibilité de Lionel Albert pour une durée pouvant atteindre trois années. Conséquence de la décision du 8 juin, souligne Me Teles : « L’élection du 15 mars 2026 […] est ainsi validée sous réserve d’un éventuel appel devant le Conseil d’État (possible dans un délai d’un mois, NDLR)« . Dans la décision rendue le 4 juin, le tribunal a écarté les griefs soulevés par le vaincu : utilisation irrégulière des moyens municipaux, inscriptions irrégulières sur les listes électorales, procurations en nombre anormal, propagande la veille du scrutin et irrégularités dans les opérations de vote avaient ainsi été évoqués par Bernard Tailhades et son conseil. Au chapitre des « inscriptions massives et irrégulières » évoquées par le requérant, le tribunal a rappelé que le doute n’avait finalement été soulevé que pour trois électeurs, et d’ailleurs sans étayer ce grief.
Pas d’irrégularité de nature à altérer la sincérité du scrutin.
Me Teles précise par ailleurs que le tribunal a « notamment retenu que les supports de communication communaux relevaient de la responsabilité du maire en exercice, que la mise à disposition du local municipal s’était effectuée dans des conditions parfaitement égalitaires, que les inscriptions contestées étaient régulières, que les 14 procurations n’étaient entachées d’aucune fraude, et qu’aucune manœuvre frauduleuse imputable à M. Albert n’était caractérisée ce qui justifie le rejet de la demande d’inéligibilité ». C’est d’ailleurs sur la participation de Lionel Albert aux opérations du bureau de vote que le tribunal a achevé la longue liste de rejets de griefs, attestant qu’elle ne constituait pas une « irrégularité de nature à altérer la sincérité du scrutin » pas plus qu’elle aurait « été de nature à influencer les électeurs ».
Rejet, donc, pour la protestation enregistrée. Lors de l’audience du 20 mai, une semaine après celle dédiée à Armissan, la rapporteure publique avait également conclu au rejet des requêtes déposées dans cinq communes. Ce lundi 8 juin, la décision était connue pour quatre d’entre elles : avec, pour Ouveillan, Saint-André-de-Roquelongue, Rennes-le-Château et Argeliers, des rejets par le tribunal administratif de Montpellier des protestations respectivement formulées par Frédéric Goixart, Roger Bertrand, Pascal Caste et Laurent Alberola. Et, là encore sous réserve d’un recours devant le Conseil d’État des requérants, un 1er effet très concret : Jean-Antoine Villegas, Jean-Michel Folch, Alexandre Painco et Gérard Leteissier restent, plus de deux mois après le scrutin, les maires de leurs communes.
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